Conformité RGPD

1. Qui est responsable de quoi

Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients (vous décidez de les collecter et de les contacter). Axionix Hub agit en qualité de sous-traitant : nous traitons ces données pour votre compte, selon vos instructions, dans le cadre du service.

2. Hébergement en Europe

Les données sont hébergées en Europe et traitées conformément au règlement européen RGPD. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

3. Contrat de traitement des données

Conformément à l'article 28 du RGPD, un contrat de traitement des données (sous-traitance) vous est fourni. Il définit l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, ainsi que les obligations de sécurité d'Axionix Hub.

4. Sécurité des données

• Chiffrement des données en transit (TLS).
• Accès restreint et tracé aux données, selon le principe du moindre privilège.
• Sauvegardes régulières et plan de continuité.
• Journalisation des accès et des opérations sensibles.

5. Vos obligations en tant que client

• Recueillir le consentement de vos clients lorsque la réglementation l'exige (notamment pour les communications commerciales).
• Informer vos clients du traitement de leurs données (mention d'information).
• Répondre à leurs demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement).
• Ne nous transmettre que les données strictement nécessaires au service.

6. Droits des personnes

Vos clients disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous êtes leur point de contact pour ces demandes ; nous vous accompagnons dans leur traitement lorsque cela concerne des données gérées par le service.

7. Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Axionix Hub vous notifie sans tarder. Nous vous aidons à respecter vos obligations de notification auprès de la CNIL et des personnes concernées.

8. Registre et documentation

Nous tenons un registre des activités de traitement et documentons nos mesures de sécurité. Ces éléments peuvent vous être communiqués sur demande dans le cadre d'un audit de conformité.

9. Sous-traitants ultérieurs

Nous ne faisons appel à des sous-traitants ultérieurs qu'avec des garanties contractuelles équivalentes et vous informons de tout changement. Vous pouvez vous y opposer pour motifs légitimes.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la conformité RGPD : ASSOGANE EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).